Votre projet est affiné, la gestion de votre budget analysée et vous avez décidé de demander un crédit ? Sachez que toute personne, pour autant qu'elle ne soit pas légalement empêchée, peut demander et obtenir un crédit auprès d'une banque ou de toute autre société de crédit agréée si elle satisfait aux conditions d'octroi fixées par l'institution de crédit à laquelle elle s'adresse.

La sélection des demandes

L'élément central lors de l'octroi d'un crédit, est la détermination de votre solvabilité et capacité de remboursement. A cette fin, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit demanderont des renseignements précis auxquels il faudra répondre de manière exacte et complète. Vous êtes engagés par vos déclarations, et des informations inexactes ou incomplètes mettent en cause votre responsabilité.

Le prêteur vérifiera en outre quelle est votre situation dans ses dossiers internes ainsi qu'auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique, qui enregistre tous les contrats de crédit à la consommation (et crédits hypothécaires) octroyés en Belgique ainsi que les défaillances de paiement. Si, lors de la consultation de la CCP, le prêteur constate que vous avez des arriérés de paiement de plus de 1.000 € dans le cadre d’un crédit, celui-ci aura l’obligation de vous refuser l’octroi d’un nouveau crédit.

Après examen de votre dossier, la banque ou l'établissement de crédit vous accordera ou non le crédit. Ils peuvent vous le refuser s'ils estiment que le risque de non-remboursement est trop important.
Précisons à cet égard que le fait d'avoir déjà un crédit en cours, ou même d'avoir un crédit en retard de paiement, n'entraînent pas nécessairement une interdiction de vous octroyer un nouveau crédit. Il va toutefois de soi qu'une telle situation incitera le prêteur à la plus grande prudence.

En cas de refus, vous serez informé du résultat de la consultation de la Centrale ainsi que de l'identité et l'adresse du responsable du traitement des fichiers consultés. La loi vous autorise en effet à demander au responsable du fichier de vous communiquer les informations qu'il détient à votre sujet.
Vous avez également le droit de demander, le cas échéant, la mise à jour des données vous concernant voire de les faire supprimer (voir également la partie consacrée à la protection de la vie privée dans le chapitre VIII du présent guide relatif à la protection du consommateur).

Un choix réfléchi

credit03De votre côté, réfléchissez avant de souscrire un crédit car vous devrez non seulement rembourser le montant emprunté (le capital) mais aussi payer les intérêts.

Afin de permettre cette réflexion, la loi prévoit que le prêteur et l'intermédiaire de crédit doivent vous donner des informations qui sont reprises dans un formulaire standard appelé "informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs" et qui contient les données financières relatives aux contrats de crédit proposés, notamment en ce qui concerne le montant, la durée, le TAEG (taux annuel effectif global) et les modalités de remboursement.

Un conseil : avant de conclure un contrat de crédit, procurez-vous le formulaire standard de plusieurs prêteurs, emportez-les chez vous et comparez les conditions proposées.

Il vous faudra être très attentif au montant que vous devrez payer chaque mois et éviter que le remboursement du crédit ne dépasse vos possibilités.

En cas de non-paiement, l'institution de crédit pourra mettre fin au contrat et exiger le remboursement immédiat du solde restant dû, augmenté d'un intérêt de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire.

En outre, dès que le retard atteint une certaine importance, vous ferez l'objet d'un signalement auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique.
Cela pourrait évidemment vous rendre l'accès au crédit plus difficile à l'avenir, voire impossible.


Vous pouvez également télécharger le Guide du crédit à la consommation au format PDF :

Guide du crédit