 |
 |
 |
 |
Votre projet est affiné, la gestion de votre budget analysée et vous avez décidé de demander un crédit ? Sachez que toute personne, pour autant qu'elle ne soit pas légalement empêchée, peut demander et obtenir un crédit auprès d'une banque ou de toute autre société de crédit agréée si elle satisfait aux conditions d'octroi fixées par l'institution de crédit à laquelle elle s'adresse.
La sélection des demandes
L'élément central lors de l'octroi d'un crédit, est la détermination de votre solvabilité et capacité de remboursement. A cette fin, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit complétera un formulaire de demande de crédit dont les diverses rubriques concernent essentiellement votre situation socioprofessionnelle, vos revenus et vos charges.
Une justification est nécessaire (production d'une pièce d'identité officielle, communication de votre numéro de Registre national, communication des nom et adresse de votre employeur, production d'un bulletin de salaire).
Il vous sera demandé de signer cette demande de crédit en certifiant que les renseignements que vous avez donnés sont bien exacts.
Attention, cette signature engage votre responsabilité. Des déclarations inexactes ou incomplètes risqueraient de jouer en votre défaveur.
Le prêteur vérifiera en outre quelle est votre situation dans ses dossiers internes ainsi qu'auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique, qui enregistre tous les contrats de crédit à la consommation (et crédits hypothécaires) octroyés en Belgique ainsi que les défaillances de paiement sur ces crédits.
Après examen de votre dossier, la banque ou l’établissement de crédit vous accordera ou non le crédit. Ils peuvent vous le refuser s'ils estiment trop grand le risque de non-remboursement.
Précisons à cet égard que le fait d'avoir déjà un crédit en cours, ou même d'avoir un crédit en retard de paiement, n'entraînent pas une interdiction absolue de vous octroyer un nouveau crédit. Il va toutefois de soi qu'une telle situation incitera le prêteur à la plus grande prudence.
En cas de refus, vous serez informé des divers fichiers qui ont été consultés, ainsi que des nom et adresse des responsables de ces fichiers. La loi vous autorise en effet à demander au responsable du fichier (que l'on appelle "responsable du traitement") de vous communiquer les informations qu'il détient à votre sujet.
Vous avez également le droit de demander, le cas échéant, la mise à jour des données vous concernant voire de les faire supprimer (voir également la partie consacrée à la protection de la vie privée dans le chapitre VIII relatif à la protection du consommateur).
Un choix réfléchi
De votre côté, réfléchissez avant de souscrire un crédit car vous devrez non seulement rembourser le montant emprunté (le capital) mais aussi payer les intérêts.
Afin de vous permettre de réfléchir à votre aise, la loi prévoit que le prêteur et l'intermédiaire de crédit doivent mettre à votre disposition une information sous forme de prospectus devant contenir les données financières relatives aux contrats de crédit offerts, notamment en ce qui concerne le montant, la durée, le TAEG (taux annuel effectif global) et les modalités de remboursement.
Un conseil : avant de conclure un contrat de crédit, procurez-vous les prospectus, voire les offres de plusieurs prêteurs, emportez-les chez vous et comparez les conditions proposées.
Il vous faudra être très attentif au montant que vous devrez payer chaque mois et éviter que le remboursement du crédit ne dépasse vos possibilités.
En cas de non-paiement, l'institution de crédit pourra mettre fin au contrat et exiger le remboursement immédiat du solde restant dû, augmenté d'un intérêt de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire.
En outre, dès que le retard atteint une certaine importance (essentiellement 3 échéances impayées ou situation débitrice non autorisée pendant trois mois sur une ouverture de crédit), vous ferez l'objet d'un signalement auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique.
Cela pourrait évidemment vous rendre l'accès au crédit plus difficile dans l'avenir.